Les missions des SPANCS et des bureaux d'étude sol ?
L’installation de votre dispositif d’assainissement autonome requiert une autorisation préalable de l’administration. Dans 90% des cas, celle-ci ne sera délivrée qu’après instruction de l’étude de sol de votre parcelle. Les études de sol sont réalisées par des bureaux d’étude assainissement.
À SAVOIR : L’usager est le maître d’œuvre du projet et décide du produit à installer après discussions sur les différents types des produits envisageables avec le bureau d’étude.
Le SPANC instruit le dossier, il vérifie que le dossier est réglementaire et ne peut pas se substituer au bureau d’étude, ou imposer d’autres solutions.